Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
Source : www.maisondescommunes85.frDans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui peut débattre de la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements... Lire la suite
Historique
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Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit public / (NPU) Collectivités locales
Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publ...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
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Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
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Le refus de raccorder une construction illégale à l’électricité ne peut pas émaner d’Enedis seul
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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