Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
16/12/2020
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En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse... Lire la suite
Historique
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Elu local en arrêt maladie
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit public / (NPU) Fonction publique
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr -
Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de mater...Source : www.editions-tissot.fr -
Permis de construire délivré en vue d’une division primaire : les modalités d’appréciation du respect des règles d’urbanisme précisées par le Conseil d’État
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un arrêt classé A rendu le 12 novembre 2020, le Conseil d’État énonce qu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr -
L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr -
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr -
Appréciation de la légalité d'un permis modificatif sollicité après « division primaire »
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans l'hypothèse où, postérieurement à la « division primaire » du terrain ma...Source : www.lexbase.fr